J.O. Numéro 35 du 10 Février 2002
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Texte paru au JORF/LD page 02763
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Arrêté du 29 janvier 2002 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances
NOR : EQUA0200149A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 janvier 2002, sont nommés membres titulaires de la Commission nationale de prévention des nuisances, pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur :
Au titre des personnalités qualifiéesdans le domaine de l'aéronautique
M. Laforêt (Gilles), en remplacement de M. Gerbeaux (Denis).
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'environnement, sur proposition du ministre chargé de l'environnement
M. Plazy (Jean-Pierre), en remplacement de M. Lauer (André).